Droit du E-commerce
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Composé d’une équipe d’Avocats pluridisciplinaire, le Service Juridique d’Europe Economie conseille et assiste une clientèle d’entreprises françaises et européennes dans le domaine d’Internet.
Experts en Droit du E-Commerce, nos Avocats répondent à toutes vos interrogations et peuvent intervenir dans votre projet de commerce en ligne : contrat, frais de livraison, modalités de paiement, droit de rétractation, … il existe des règles et des obligations propres au commerce électronique.
Nous accompagnons également les sociétés du e-commerce afin qu’elles soient en conformité avec la réglementation informatique et libertés : collecte et exploitation de données personnelles, audits de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), etc.
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