Services aux Entreprises / Service Juridique / Droit des Sociétés et Vie sociale


Experte en Droit des Sociétés, l’équipe d’Avocats du Service Juridique d’Europe Economie vous accompagne dans le suivi de la vie sociale de votre entreprise (tenue des registres d’assemblées, de mouvements de titres, assistance aux réunions des organes sociaux, …). Nous procurons à nos Clients un service personnalisé alliant réactivité et efficacité.

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Plus de détails sur nos prestations en Droit des Sociétés

– Nous vous assistons aussi dans le cadre de vos opérations de développement qu’elles portent sur votre capital (émissions de valeurs mobilières, capital-investissement) ; en vue de votre croissance externe (assistance à la négociation, rédaction des actes préparatoires, …), d’une cession/transmission d’entreprise (discussion et établissement des actes de cession et de garantie, …) ; ou vos opérations de restructuration (apports partiels d’actifs, fusions, scissions, transmissions universelles du patrimoine [TUP], …).

– Nous assurons la préparation de la gestion de vos relations intra-groupe (étude et préparation des conventions de prestations de services [management fees], conventions de trésorerie et autres).

– Nous accompagnons les dirigeants et mandataires sociaux dans les problématiques qu’ils peuvent rencontrer dans leur fonction (conseils aux dirigeants et mandataires sur leur statut, leurs responsabilités, leur mode de rémunération et de participation au capital, …) et vous conseillons en matière d’actionnariat salarié (conseils pour la mise en œuvre de mécanismes d’intéressement, actionnariat individuel [stock-options, AGA], …).

– Nous pouvons vous proposer nos services pour la réussite de vos relations inter-entreprises (mise en place de joint-ventures et de l’organisation juridique adaptée [sociétés, contrats], accompagnement dans la négociation, …).

– Enfin, nous intervenons en matière de procédures collectives en aidant les entreprises en difficulté pour négocier et restructurer leurs dettes, ou les assister pour les mesures de prévention et de traitement judiciaire.

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