Renationalisation d’EDF
L’Etat français rachète les Actions du groupe EDF, fournisseur d’électricité coté en Bourse. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déclaré conforme l’offre publique d’achat simplifiée (l’« Offre ») initiée par l’État français, visant les actions de la société et les obligations à option de conversion et/ou d’échange en Actions nouvelles et/ou existantes à échéance 2024 émises par la Société (les « OCEANEs ») que l’État ne détient pas, au prix de 12,00 € par Action EDF et de 15,52 € par OCEANE. L’Offre sera ouverte du 24 novembre 2022 au 22 décembre 2022 inclus. Conformément à la réglementation applicable, l’Offre ne sera pas réouverte à l’issue de cette dernière.
Une procédure de retrait de la Bourse obligatoire
Dans le cas où le nombre d’actions non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires ne représenterait pas, à l’issue de l’Offre, plus de 10 % du capital et des droits de vote d’EDF, l’État français a l’intention de mettre en œuvre, au plus tard dans un délai de trois mois à l’issue de la clôture de l’Offre, une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les Actions EDF non apportées à l’Offre (autres que les actions auto-détenues par la Société) moyennant une indemnisation égale au prix de l’Offre, c’est-à-dire 12,00 euros par Action EDF.
En outre, dans le cas où, à l’issue de l’Offre, le nombre d’actions non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires et le nombre d’actions susceptibles d’être émises à la suite de la conversion des OCEANEs non apportées à l’Offre ne représenteraient pas, à l’issue de l’Offre, plus de 10% de la somme des actions EDF existantes et des actions EDF susceptibles d’être créées du fait de la conversion des OCEANEs, l’État français a également l’intention de mettre en œuvre, au plus tard dans un délai de trois mois à l’issue de la clôture de l’Offre, une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les OCEANEs non apportées à l’Offre moyennant une indemnisation égale au prix de l’Offre, c’est-à-dire 15,52 euros par OCEANE.
